Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation régissent les prestations de transport avec chauffeur proposées par Allo VTC Essonne via le site vtcessonne.fr, par téléphone ou par tout autre moyen de réservation accepté.
Toute réservation implique que le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte.
Les prestations sont proposées par :
Allo VTC Essonne
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
SIREN / SIRET : [à compléter]
RCS : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
Allo VTC Essonne propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur, notamment :
La prise en charge peut être effectuée au départ ou à destination de l’Essonne ainsi que dans les zones convenues lors de la réservation.
La réservation peut être effectuée depuis le site internet, par téléphone ou via les moyens de contact proposés par Allo VTC Essonne.
Le client doit fournir des informations exactes permettant d’organiser la prestation :
La réservation devient définitive après confirmation par Allo VTC Essonne.
Le prix du trajet est communiqué au client avant la validation définitive de la prestation lorsqu’un tarif ferme peut être déterminé.
Le prix peut notamment dépendre de :
Aucun supplément non annoncé ne sera ajouté arbitrairement après la prestation.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés au moment de la réservation ou directement auprès du chauffeur lorsque cette possibilité est prévue.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[Carte bancaire / paiement en ligne / espèces / virement — à adapter]
Pour les entreprises disposant d’un compte professionnel, des conditions particulières de facturation peuvent être convenues.
Toute demande de modification concernant l’horaire, l’adresse, la destination ou le nombre de passagers doit être communiquée dès que possible.
Allo VTC Essonne fera son possible pour accepter la modification sous réserve de la disponibilité du chauffeur.
Une modification importante du trajet pourra entraîner une révision du tarif, communiquée au client avant son acceptation.
Je te conseille ici de définir ta propre politique avant la mise en ligne.
Tu peux utiliser cette structure :
Plus de [XX] heures avant le départ : annulation sans frais.
Entre [XX] et [XX] heures avant le départ : [XX %] du montant de la réservation pourra être facturé.
Moins de [XX] heures avant le départ : [XX % / totalité] de la prestation pourra être facturé.
Toute annulation doit être communiquée à Allo VTC Essonne par téléphone, e-mail ou via le moyen prévu lors de la réservation.
Le client doit être présent à l’heure et au lieu convenus.
Lorsque le chauffeur ne parvient pas à joindre le client après une période d’attente de [XX minutes], la prestation pourra être considérée comme non honorée.
Les conditions de facturation applicables en cas de non-présentation devront être précisées lors de la réservation.
Pour les transferts vers une gare ou un aéroport, il appartient au client de prévoir une marge suffisante avant son départ.
Lorsque les informations de vol sont communiquées, Allo VTC Essonne peut suivre l’évolution de l’horaire afin d’adapter la prise en charge lorsque cela est possible.
Les horaires de trajet indiqués sur le site sont estimatifs. Les conditions de circulation, accidents, travaux ou événements indépendants du chauffeur peuvent modifier la durée réelle du trajet.
Le client doit signaler lors de la réservation tout volume important de bagages ou matériel nécessitant un véhicule spécifique.
Allo VTC Essonne ne pourra être tenu responsable des objets oubliés dans le véhicule après la prestation.
Lorsqu’un objet est retrouvé, le client pourra contacter l’entreprise afin d’organiser sa restitution.
La présence d’un enfant ou le besoin d’un équipement spécifique doit être signalé au moment de la réservation.
Lorsque le service est proposé, un siège enfant ou équipement adapté peut être mis à disposition sous réserve de disponibilité.
Le chauffeur peut refuser ou interrompre une prestation si le comportement d’un passager compromet la sécurité du chauffeur, des autres passagers ou du véhicule.
Il est notamment interdit de :
Les éventuels dégâts causés volontairement ou par négligence pourront être facturés au responsable.
Allo VTC Essonne s’engage à fournir la prestation réservée dans les meilleures conditions possibles de sécurité, de ponctualité et de confort.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour un retard directement causé par un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être maîtrisé : accident bloquant la circulation, fermeture de route, conditions météorologiques exceptionnelles ou événement de force majeure.
Le Code de la consommation exclut les contrats portant sur les services de transport de passagers du régime général applicable aux contrats conclus à distance, à l’exception de certaines dispositions spécifiques. Le délai général de rétractation de 14 jours n’est donc pas applicable de la même manière à une réservation de transport VTC. Légifrance
Les conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV s’appliquent donc à la réservation.
Pour les entreprises, collectivités et autres clients professionnels, des conditions particulières peuvent être convenues concernant :
Les CGV existantes doivent pouvoir être communiquées au client professionnel qui les demande. Service Public Entreprendre
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à :
Allo VTC Essonne
E-mail : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Il est conseillé d’indiquer la date du trajet, la référence de réservation et les éléments permettant d’identifier la prestation concernée.
En cas de litige, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation à Allo VTC Essonne.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré.
Médiateur : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [URL]
Attention : tu dois réellement adhérer à un médiateur référencé avant d’inscrire ses coordonnées. Un professionnel doit permettre l’accès à un dispositif de médiation et faire apparaître les coordonnées de son médiateur notamment sur son site et dans ses CGV. economie.gouv.fr
Les informations recueillies lors d’une demande de devis ou d’une réservation sont utilisées uniquement pour traiter la demande, organiser la prestation, assurer le suivi du client et satisfaire aux obligations administratives applicables.
Les modalités détaillées de traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure contentieuse.